Le transport routier de marchandises (TRM) désigne l’ensemble des activités professionnelles consistant à déplacer des biens ou des marchandises par voie routière, à l’aide de véhicules motorisés, à des fins commerciales, industrielles ou logistiques.
Ce secteur constitue un pilier stratégique de l’économie française et européenne, en assurant plus de 85 % des échanges de marchandises en volume à l’échelle nationale. Il est indispensable au fonctionnement des chaînes d’approvisionnement (supply chain) et participe activement au développement territorial et à la compétitivité des entreprises.
Le TRM est encadré par un corpus réglementaire dense, combinant le droit national, les dispositions communautaires de l’Union européenne, et des conventions internationales, telles que la Convention CMR (Contrat de transport international de marchandises par route). Ces textes visent à assurer la sécurité, la transparence commerciale, la responsabilité des acteurs, la préservation de l’environnement et les conditions sociales des salariés.
Ce livret propose une synthèse claire et accessible de ces dimensions fondamentales.
* (ADR)( sources) :
Equipements obligatoires :
Systèmes de freinage automatique (AEBS) et aide au maintien de voie (Sécurité routière).
Tachygraphes intelligents de 2e génération pour les trajets transfrontaliers (déploiement avant août 2025) (Tachygraphe).
Digitalisation et IA :
Lettre de voiture électronique (e-CMR) : facultative mais encouragée (interopérabilité via plateforme IN Groupe).
Suivi temps réel des marchandises sensibles (médicaments, denrées périssables)
AFTRAL, Promotrans, GRETA, organismes certifiés Qualiopi :
AFTRAL : https://www.aftral.com –
France Travail (formation, emploi) : https://www.francetravail.fr
En 2025, le transport routier de marchandises en France et en Europe est soumis à plusieurs réglementations clés, issues de directives européennes et de mesures nationales visant à renforcer la sécurité, la traçabilité, la protection de l’environnement et la digitalisation du secteur. Voici un aperçu synthétique des principales réglementations à connaître :
Réglementations clés en 2025
1. Tachygraphes intelligents de deuxième génération
Obligation : À partir du 31 décembre 2024, tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes engagés dans le transport transfrontalier en Europe doivent être équipés de tachygraphes intelligents de deuxième génération, conformément au « paquet mobilité 1 » de l’Union européenne16.
Période d’adaptation : Un délai d’adaptation jusqu’à fin février 2025 est accordé dans certains États membres, mais la conformité totale est exigée dès le début de l’année6.
Sanctions : Les entreprises non conformes s’exposent à des amendes pouvant atteindre 25 000 euros1.
2. Temps de conduite et de repos
Contrôles renforcés : Le respect des temps de conduite et de repos reste une priorité, avec des contrôles renforcés pour garantir la sécurité des conducteurs et des usagers de la route23.
Dérogations temporaires : Certains arrêtés peuvent autoriser des dépassements temporaires des durées maximales de conduite dans des cas exceptionnels (par exemple, arrêté du 6 février 2025)9.
3. Normes environnementales
Réduction des émissions de CO₂ : Nouvelle réglementation imposant une réduction de 20 % des émissions pour les camions neufs par rapport à 201924.
Extension de l’écotaxe : L’écotaxe sur les poids lourds est étendue à de nouvelles routes nationales stratégiques, augmentant les coûts pour les transporteurs2.
Zones à faibles émissions (ZFE) : Interdiction de circulation pour les poids lourds les plus polluants dans de nombreuses villes, selon les critères Euro48.
Poids maximal autorisé : À partir d’octobre 2025, seuls les camions Euro 6 seront autorisés à circuler à 44 tonnes ; les véhicules Euro 5 seront limités à 40 tonnes7.
4. Digitalisation et traçabilité
Lettre de voiture électronique (e-CMR) : Obligatoire à partir de janvier 2025 pour tous les transporteurs en France, afin de simplifier les procédures administratives et de réduire les erreurs humaines24.
Suivi en temps réel : Obligation de fournir des informations en temps réel sur l’emplacement et l’état des chargements sensibles (produits frais, médicaments, etc.)24.
5. Transport de matières dangereuses (ADR 2025)
Nouvelle réglementation : Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, avec une période transitoire jusqu’au 1er juillet 20255.
Obligations : Classification, conditionnement, étiquetage, documentation, formation obligatoire des intervenants et nomination de conseillers à la sécurité (CSTMD)5.
6. Interdictions de circulation
Jours fériés et week-ends : Interdiction renforcée de la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes les samedis et dimanches, ainsi que lors de pics de pollution, avec des dates spécifiques en hiver et en été8.
Zones urbaines : Restrictions supplémentaires selon les régions et les agglomérations, notamment autour des écoles et dans les centres-villes8.
Synthèse
Les réglementations clés de 2025 se concentrent sur :
La modernisation du parc de poids lourds (tachygraphes intelligents, normes Euro, ZFE)
La réduction de l’impact environnemental (écotaxe, limitation des émissions, interdictions de circulation)
La digitalisation obligatoire (e-CMR, suivi temps réel)
La sécurité renforcée (temps de conduite, transport de matières dangereuses, contrôles)
Ces mesures imposent aux entreprises de transport une adaptation rapide de leurs pratiques, de leur flotte et de leurs outils numériques pour rester conformes et compétitives.
En 2025, les obligations légales relatives à l’équipement et à l’entretien des véhicules de transport routier de marchandises sont strictes et visent à garantir la sécurité, la conformité environnementale et la fiabilité du parc roulant. Voici un panorama détaillé des principales exigences :
Contrôle technique annuel : Tous les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) dépasse 3,5 tonnes doivent passer un contrôle technique annuel dans un centre agréé. Ce contrôle porte sur 157 points, couvrant l’ensemble des éléments de sécurité, de pollution et de fonctionnement du véhicule
Carnet d’entretien : Chaque camion doit disposer d’un carnet d’entretien recensant toutes les opérations de maintenance effectuées. Ce document suit le véhicule en cas de revente.
Sanctions : Le non-respect de ces obligations expose à des amendes (jusqu’à 750 € pour une personne physique, 3 750 € pour une personne morale), à la confiscation provisoire de la carte grise, voire à l’immobilisation du véhicule.
Équipements de sécurité de base (pour tous les utilitaires et poids lourds) :
Gilet de sécurité, triangle de signalisation, extincteur (obligatoire pour certains véhicules, notamment ceux transportant des matières dangereuses)
Roue de secours ou kit anti-crevaison, selon les recommandations du constructeur.
Équipements spécifiques aux poids lourds :
Chronotachygraphe : obligatoire pour enregistrer les temps de conduite et de repos, garantissant le respect de la réglementation sociale.
Tachygraphes intelligents de 2e génération : obligatoires à partir d’août 2025 pour les nouveaux véhicules, permettant l’enregistrement automatique des positions GPS et des passages de frontières, ainsi qu’un contrôle à distance par les autorités.
Signalisation des angles morts, radars de recul avec caméra, systèmes d’assistance à la conduite (détecteur de somnolence, avertisseur de dépassement de vitesse, éthylomètre anti-démarrage, surveillance de la pression des pneus).
Systèmes de détection des piétons et cyclistes, adaptation intelligente de la vitesse1.
Équipements de visibilité et d’éclairage :
Feux de croisement et de route en bon état, éclairage des plaques d’immatriculation, bandes rétro-réfléchissantes sur certains véhicules.
Feux LED obligatoires sur les nouveaux utilitaires, feux de gabarit sur les véhicules volumineux, allumage automatique des feux de croisement sur tous les utilitaires neufs*.
Aides à la conduite :
ABS et ESP : obligatoires pour éviter les pertes de contrôle et les dérapages2.
Régulateur et limiteur de vitesse : imposés sur certains modèles.
Rétroviseurs grand-angle : obligatoires pour réduire les angles morts2.
Freinage d’urgence automatique (AEB) : obligatoire sur tous les nouveaux utilitaires.
Alerte de franchissement de ligne : obligatoire sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Capteurs d’obstacles arrière : obligatoires sur les utilitaires de livraison pour éviter les collisions en manœuvre.
Synthèse
En 2025, la réglementation impose un entretien rigoureux et régulier des véhicules de transport routier de marchandises, avec un contrôle technique annuel obligatoire et un suivi minutieux des opérations de maintenance. L’équipement des véhicules est également strictement encadré, avec de nombreux dispositifs de sécurité, d’assistance à la conduite et de visibilité devenus obligatoires, notamment pour les poids lourds et les utilitaires de grande taille. Ces mesures visent à renforcer la sécurité routière, à réduire l’impact environnemental et à garantir la conformité des entreprises du secteur
Les nouvelles normes environnementales pour les poids lourds, applicables à partir de 2025, s’inscrivent dans une volonté européenne de réduire de façon drastique les émissions polluantes et de gaz à effet de serre du secteur du transport routier de marchandises. Elles reposent sur plusieurs axes majeurs, tant en termes de normes d’émission que d’objectifs de réduction et d’innovations technologiques.
1. Réduction des émissions de CO₂
2. Renforcement des normes Euro
3. Modernisation du parc et restrictions de circulation
4. Promotion des véhicules à faibles et à zéro émission
Résumé
Les nouvelles normes environnementales pour les poids lourds visent à :
Ces mesures s’accompagnent d’objectifs chiffrés ambitieux et d’une évolution réglementaire continue pour répondre aux enjeux climatiques et de santé publique
